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Une entreprise de matériaux de construction s'interroge sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation lors de la livraison de ses produits. La DGT précise que la simple fourniture de matériaux ne constitue pas une exécution de travaux.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido en la entrega de los materiales de construcción.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra requiere que la operación tenga la naturaleza jurídica de arrendamiento de obra, buscando un resultado futuro. El mero suministro de materiales, con o sin transporte, no constituye una ejecución de obras. Por tanto, no se aplica el mecanismo de inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a estas entregas.
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