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Un conseiller aux entreprises s'interroge sur la qualification et le moment de l'imputation d'une aide reçue pour compenser la baisse de revenus liée au COVID-19. La DGT détermine qu'il s'agit d'une subvention courante qui doit être imputée lors de la notification de la résolution définitive.
Cuestión planteada 1. Calificación de la ayuda obtenida. ¿se considera subvención corriente o de capital?
La subvención recibida para compensar la disminución de ingresos se califica como rendimientos de actividades económicas. Al tener como fin paliar la pérdida de ingresos, se trata de una subvención corriente. Su imputación temporal debe realizarse en el periodo impositivo de la resolución concesionaria definitiva, independientemente de cuándo se perciba el dinero. Si se opta por el criterio de caja, se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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