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Le consultant a apporté un logement propre à la communauté de biens et s'interroge sur le régime fiscal applicable ainsi que sur le maintien de la déduction pour résidence principale. La DGT répond que cet apport constitue une modification patrimoniale assujettie à l'IRPF et que la déduction n'est maintenue que pour la quote-part acquise avant 2013.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la aportación a la sociedad de gananciales y aplicación de la deducción por inversión en vivienda habitual.
La aportación de un bien privativo a gananciales constituye una alteración en la composición del patrimonio que genera una ganancia o pérdida patrimonial. Al ser el aportante el mismo dueño de la mitad transmitida, solo tributa por el 50% que pasa a ser del cónyuge. El valor de adquisición y las fechas de adquisición deben distinguirse según la parte adquirida en 2010 y la adjudicada en la disolución del condominio en 2018. Respecto a la deducción por vivienda habitual, el régimen transitorio solo permite seguir aplicándola por la parte adquirida antes de 2013, no por la parte adquirida en 2018.
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