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Une consultation porte sur la fiscalité des loyers issus de biens immobiliers faisant partie d'une succession non partagée. La DGT précise que les revenus sont attribués en fonction de la personne détenant la titularité au cours de chaque période.
Cuestión planteada Al formar parte de la herencia unos inmuebles alquilados --de los que se indica que "no están repartidos ni registrados a los herederos"--, se pregunta sobre la tributación de sus rendimientos en el IRPF.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen según la titularidad jurídica de los bienes. Los alquileres exigibles hasta el fallecimiento corresponden al causante. Los exigibles entre el fallecimiento y la aceptación se atribuyen a la herencia yacente. Los exigibles desde la aceptación se atribuyen a los integrantes de la comunidad hereditaria mediante régimen de atribución de rentas.
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