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Une consultation porte sur la détermination des valeurs d'acquisition et de cession d'un logement pour le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale lorsque les montants sont inférieurs à la valeur de référence de l'ITPAJD. La DGT précise que les montants réels de l'opération doivent être utilisés.
Cuestión planteada Valores de adquisición y transmisión de la vivienda a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de adquisición es la suma del importe real de la compra, el coste de inversiones, mejoras, gastos y tributos inherentes. El valor de transmisión es el importe real de la venta, deduciendo los gastos y tributos satisfechos por el transmitente. El importe real de enajenación será el efectivamente satisfecho, siempre que no sea inferior al normal de mercado.
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