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La question porte sur l'imposition de la compensation économique lors de la liquidation d'un régime de communauté suite à un divorce. La DGT précise que l'attribution normale n'est pas imposable, mais si un conjoint reçoit des biens d'une valeur supérieure à sa quote-part, cela constitue une modification patrimoniale générant un gain ou une perte.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada cónyuge. No obstante, si se atribuyen bienes por un valor mayor al de la cuota correspondiente, se produce una alteración patrimonial en el otro cónyuge. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial, con independencia de que exista o no compensación en metálico.
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