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Une entreprise a demandé si l'achat de biens auprès d'un fournisseur allemand, alors que la marchandise se trouve dans un entrepôt en Espagne, constituait une opération intérieure ou intracommunautaire. La DGT répond qu'il s'agit d'une opération intérieure, à moins que le régime des ventes en consignation ne soit appliqué.
Cuestión planteada Consideración de la entrega de bienes del proveedor alemán a la consultante como operación interior u operación intracomunitaria. En este último caso, cuál sería la clave a introducir en el modelo 349.
Si los bienes se encuentran en un almacén en el territorio de aplicación del impuesto y la expedición se inicia en este, la entrega se considera operación interior. No obstante, si existe un acuerdo de ventas en consigna bajo el artículo 9 bis, la adquisición de los bienes por parte del cliente se considerará una adquisición intracomunitaria. En este último caso, la operación debe incluirse en el modelo 349.
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