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Un contribuable s'interroge sur le calcul du seuil d'exonération de 50 000 euros du modèle 720 : doit-il porter sur le total des actifs à l'étranger ou sur chaque bloc. La DGT précise que ce seuil s'applique de manière indépendante pour chacun des trois blocs d'information.
Cuestión planteada
El límite cuantitativo de 50.000 euros se aplica de forma independiente para cada uno de los tres bloques patrimoniales regulados en el RGAT (cuentas, valores y bienes inmuebles). Cada bloque constituye una obligación de información diferente, aunque se presenten en el mismo modelo. Si se supera el límite en un bloque, se debe informar sobre todos los elementos de dicho bloque.
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