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Une entreprise de culture s'interroge sur l'incidence des acomptes sur le fait générateur de la TVA dans les opérations intracommunautaires et sur leurs modalités de déclaration. La DGT précise que ces opérations ne font pas l'objet d'un fait générateur anticipé et qu'elles doivent être déclarées via le modèle 349 lors de la réalisation du fait générateur réel.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido en dichas entregas intracomunitarias y período de declaración de las mismas en el Modelo 349. Período de declaración de las mismas a efectos del Intrastat.
En las entregas de bienes intracomunitarias (art. 25 Ley IVA), no se produce el devengo anticipado por la percepción de anticipos. Del mismo modo, en las adquisiciones intracomunitarias de bienes, tampoco se produce el devengo anticipado por la realización de un pago previo. Las operaciones deben consignarse en el modelo 349 en el período de declaración en el que se hayan devengado. Respecto al Intrastat, la DGT no resuelve por ser un sistema de recogida de datos estadísticos sin sujetos pasivos ni obligados tributarios.
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