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Une question a été posée sur la valeur à appliquer pour calculer la plus-value ou la moins-value patrimoniale lorsque la valeur cadastrale de référence est supérieure au prix de vente. La DGT précise qu'il convient d'utiliser le montant réel de l'aliénation, à condition que celui-ci ne soit pas inférieur à la valeur normale du marché.
Cuestión planteada Valor transmisión del inmueble a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión es el importe real por el que se efectúa la enajenación, deduciendo los gastos y tributos satisfechos por el transmitente. Se tomará como importe real el efectivamente satisfecho, siempre que no resulte inferior al normal de mercado, caso en el cual prevalecerá este último. Este criterio se aplica independientemente de la base imponible que se determine para el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
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