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Un avocat employé par une entité publique sollicite le remboursement des cotisations à l'Ordre des avocats qu'il a réglées personnellement. La DGT détermine que ce remboursement constitue un revenu d'activité et est soumis à retenue à la source.
Cuestión planteada Si la retención a cuenta practicada es acorde a la normativa del IRPF.
El reintegro de las cuotas colegiales constituye un rendimiento de trabajo porque el abono de las mismas es una obligación personal y directa del profesional. Al ser un rendimiento del trabajo, el pagador tiene la obligación de practicar la retención a cuenta del IRPF. No obstante, estas cuotas podrán deducirse como gastos del trabajo según la normativa vigente.
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