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Un administrateur détenant 50 % des parts d'une société et immatriculé en tant qu'indépendant demande s'il peut bénéficier de l'augmentation des charges déductibles liée au handicap. La DGT répond que cela est impossible car il ne remplit pas la condition de travailleur actif salarié.
Cuestión planteada Si puede aplicar el incremento de gasto deducible por trabajador activo con discapacidad.
Para aplicar el incremento de gasto deducible por discapacidad, es necesario ser trabajador en activo, entendido como aquel que presta servicios retribuidos por cuenta ajena. Los administradores que posean el control efectivo de la sociedad, por ejemplo con una participación igual o superior a la mitad del capital social, no se consideran trabajadores por cuenta ajena sino por cuenta propia. Por tanto, no pueden aplicar este beneficio fiscal.
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