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Le consultant s'interroge sur les conditions d'application de la réduction prévue par la neuvième disposition transitoire de la LIRPF suite à la vente d'un bien immobilier acquis en 1980. La DGT précise les modalités de calcul de la plus-value patrimoniale ainsi que les seuils de montant requis pour bénéficier de ladite réduction.
Cuestión planteada Requisitos para la aplicación de la reducción prevista en la disposición transitoria novena de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La reducción sobre la ganancia generada antes del 20 de enero de 2006 se aplica si la suma del valor de transmisión de elementos anteriores y el actual no supera los 400.000 euros. Si se supera dicho límite, no se aplicará reducción alguna a la parte de la ganancia patrimonial generada con anterioridad a la fecha señalada. El coeficiente de reducción es del 11,11% por cada año de permanencia que exceda de dos, contado hasta el 31 de diciembre de 1996.
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