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Une contribuable s'interroge sur la manière de déclarer une subvention destinée exclusivement au paiement des cotisations au RETA pendant trois ans. La DGT répond qu'en finançant des dépenses à projection pluriannuelle, elle doit être imputée aux résultats à la mesure de la réalisation desdites dépenses.
Cuestión planteada Tributación de la subvención.
La subvención se califica como rendimiento de actividad económica. Al destinarse a financiar el pago de cuotas del RETA de tres años, se trata como una subvención de capital para gastos de proyección plurianual. Por tanto, debe imputarse a cada ejercicio en función del importe de las cuotas financiadas en cada uno de ellos.
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