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Un contribuable résidant en Espagne s'interroge sur l'éligibilité de ses revenus du travail perçus au Luxembourg, suite à son installation dans ce pays, à l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise que l'application de cette exonération est conditionnée par le respect de l'ensemble des exigences légales, notamment la nature de l'entité destinataire des travaux.
Cuestión planteada En relación con su declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por el período impositivo 2023, si dichos rendimientos percibidos en Luxemburgo califican para la aplicación de la exención del artículo 7.p) de la Ley del Impuesto.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. Se requiere tanto el desplazamiento del trabajador como que el centro de trabajo se ubique fuera de España. Además, debe aplicarse en el país de destino un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. La exención no exige que los rendimientos hayan sido gravados efectivamente en el extranjero, sino que se cumpla el requisito de la naturaleza del impuesto y la existencia de convenio con cláusula de intercambio de información.
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