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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'imputer le paiement d'une dette au titre de la responsabilité solidaire comme une perte patrimoniale dans l'IRPF. La DGT répond que le paiement ne génère pas automatiquement cette perte, dans la mesure où il existe un droit de créance contre le débiteur principal.
Cuestión planteada Posibilidad de imputar una pérdida patrimonial en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y, en su caso, periodo impositivo de imputación.
La obligación de pago de un responsable solidario constituye una pérdida patrimonial solo cuando jurídicamente se agotan las posibilidades de obtener el reembolso del deudor principal. Esta pérdida se imputará al periodo impositivo cuando concurra alguna de las circunstancias de la letra k) del artículo 14.2 de la LIRPF, como la eficacia de una quita en un acuerdo de refinanciación o la conclusión de un procedimiento concursal sin satisfacción del crédito.
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