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Une question a été posée pour savoir si l'extinction d'un usufruit suite au décès du titulaire entraîne le paiement de l'impôt sur la plus-value des terrains urbains. La DGT répond qu'il n'y a pas de fait générateur au titre de l'IIVTNU car il ne s'agit pas d'une transmission, mais d'un recouvrement de prérogatives par le nu-propriétaire.
Cuestión planteada Primera: Si la consolidación del dominio está sujeta al previo pago del Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
La consolidación del dominio no constituye una transmisión de propiedad ni de derechos reales, sino una recuperación de las facultades de goce por el propietario. Por tanto, no se produce el hecho imponible del IIVTNU. Para futuras transmisiones, el periodo de incremento de valor se contará desde la adquisición de la nuda propiedad. En cuanto al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, se debe liquidar según el título de constitución, usando el valor del inmueble atribuido en el desmembramiento y la normativa vigente en aquel momento.
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