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La question porte sur la nature de la diffusion de la participation d'un collaborateur dans le cadre d'une convention de collaboration d'entreprise : s'agit-il d'une prestation de services ou l'entité peut-elle communiquer à ce sujet sans but commercial ? La DGT précise que l'entité peut diffuser cette information par tout moyen sans que cela ne soit considéré comme un service publicitaire, et que le collaborateur est libre de communiquer sa participation de manière indépendante de la convention.
Cuestión planteada 1) Si el artículo 25 de la Ley 49/2002, de entidades sin ánimo de lucro e incentivos fiscales al mecenazgo debe ser interpretado considerando que la prohibición de difusión por parte de la entidad colaboradora únicamente hace referencia a los supuestos en los que se derivara que la entidad que colabora con la asociación pretende difundir su participación por motivos comerciales o publicitarios, sin que por ello, debe incluirse la difusión efectuada con un mero carácter informativo en la Memora de la entidad colaboradora, actas del consejo o de la Junta General de Accionistas u otras de esta índole no comercial.
La entidad sin fines lucrativos debe difundir la participación del colaborador en sus actividades por cualquier medio, lo cual no constituye una prestación de servicios. El colaborador puede difundir su propia participación, pero siempre al margen del convenio de colaboración empresarial. Los gastos realizados por el colaborador en estos convenios son deducibles en el Impuesto sobre Sociedades. Las rentas por donativos, donaciones o legados están exentas en el Impuesto sobre Sociedades si se reciben para colaborar en los fines de la entidad.
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