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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un contribuable s'interroge sur la localisation de ses services de publicité de livres sur les réseaux sociaux destinés à des éditeurs et auteurs du monde entier. La DGT détermine que, bien qu'il ne s'agisse pas de services fournis par voie électronique, la règle de l'utilisation et de l'exploitation effective s'applique si le service est utilisé en Espagne.
Cuestión planteada Lugar de realización de dichos servicios si tanto las editoriales como los contratantes pueden encontrarse en cualquier parte del mundo.
Los servicios de publicidad no son servicios prestados por vía electrónica, pero se encuentran incluidos en el artículo 70.Dos de la Ley 37/1992. Por tanto, se considerarán realizados en España si, aun cuando el destinatario esté fuera de la Comunidad, su utilización o explotación efectivas se realizan en territorio español. En publicidad, el lugar de uso efectivo es aquel desde el que se difunden los mensajes publicitarios, independientemente de quién sea el destinatario.
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