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Une question a été posée pour savoir si la location d'un logement à des professeurs de septembre à juin constitue une location de résidence ou une location saisonnière. La DGT détermine qu'étant donné que cela ne satisfait pas le besoin permanent de logement, cela est considéré comme un bail à usage autre que l'habitation.
Cuestión planteada Solicita saber si dicho arrendamiento es de vivienda o de temporada a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El arrendamiento de una vivienda para uso distinto de vivienda es aquel cuyo destino primordial no es satisfacer la necesidad permanente de vivienda del arrendatario, incluyendo los de temporada. En el caso de un alquiler realizado únicamente entre septiembre y junio por el curso académico, el destino no es satisfacer la necesidad permanente de vivienda, por lo que se configura como arrendamiento de temporada y para uso distinto de vivienda.
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