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Une société de promotion immobilière s'interroge sur le fait de savoir si la vente d'un terrain rural non constructible doit être prise en compte dans la quote-part générale de la TVA. La DGT détermine que l'opération est assujettie mais exonérée et que, ne s'agissant pas d'un bien d'investissement, son montant doit figurer au dénominateur du calcul de la quote-part.
Cuestión planteada Cómputo de dicha entrega en la prorrata general del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un terreno rústico no edificable y sin obras de urbanización está sujeta pero exenta de IVA según el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992. Al haber pasado de ser un bien de inversión agrícola a formar parte de las existencias de la actividad de promoción, su importe debe incluirse en el denominador de la prorrata general de deducción, conforme al artículo 104.Tres.3º de la Ley 37/1992.
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