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Le demandeur s'interroge sur les conséquences de la présentation du modèle 720 hors délai sans demande préalable de l'administration. La DGT précise qu'il est possible de régulariser une plus-value non justifiée par le biais d'une auto-liquidation tardive de l'IRPF.
Cuestión planteada Consecuencias de la presentación del modelo 720 de forma extemporánea sin requerimiento previo por parte de la Administración tributaria.
La regularización voluntaria de la ganancia patrimonial no justificada es admisible si se presenta una autoliquidación extemporánea del IRPF correspondiente al ejercicio más antiguo no prescrito. Al hacerlo, se evita la sanción de la disposición adicional primera de la Ley 7/2012, aplicándose en su lugar el recargo por extemporaneidad del artículo 27 de la LGT. No habrá ganancia no justificada si se acredita que los bienes se adquirieron con rentas declaradas o mediante autoliquidación complementaria extemporánea sin requerimiento.
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