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Une contribuable s'interroge sur le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale lors de la cession d'un bien immobilier affecté à une activité économique qui n'avait pas fait l'objet d'amortissements. La DGT précise que la valeur d'acquisition doit intégrer l'amortissement minimal obligatoire.
Cuestión planteada Determinación de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la venta del mismo.
La transmisión de elementos afectos a una actividad económica genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de transmisión y el de adquisición. El valor de adquisición es el valor contable, pero debe minorarse por las amortizaciones fiscalmente deducibles. En los años en que no se haya amortizado el inmueble, se debe tener en cuenta la amortización mínima prevista en el Reglamento del Impuesto.
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