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Un contribuable demande s'il peut bénéficier de l'intégralité de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique si les factures sont à son nom, bien qu'il soit copropriétaire à hauteur de 50 %. La DGT répond que la déduction doit être appliquée sur la base des montants versés au prorata de la quote-part de propriété de chaque copropriétaire.
Cuestión planteada Si, en el supuesto en el que ambos cónyuges opten por hacer declaración individual, es posible la aplicación de la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas íntegramente por parte del consultante o si dicha deducción se debe practicar atendiendo al porcentaje de titularidad de la vivienda que cada cónyuge posea.
Cada copropietario de la vivienda podrá practicar la deducción por las cantidades que haya satisfecho por las obras en la parte que proporcionalmente se corresponda con su porcentaje de titularidad. Esto es independiente de que las facturas se hayan expedido únicamente a nombre de uno de los cotitulares. Los copropietarios pueden acreditar el pago de las cantidades mediante cualquier medio de prueba válido en Derecho.
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