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Un contribuable a sollicité des précisions sur la fiscalité de la vente d'un bien immobilier acquis en nue-propriété en 1982, dont l'usufruit a été acheté en 1990. La DGT précise que ces deux acquisitions sont indépendantes, avec des dates et des valeurs distinctes, pour le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la venta de la vivienda en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La consolidación del pleno dominio mediante la adquisición onerosa posterior del usufructo genera dos adquisiciones distintas: la nuda propiedad y el usufructo. Para determinar la ganancia o pérdida patrimonial, se debe distinguir la parte del valor de transmisión que corresponde a cada componente, basándose en su valor normal de mercado en el momento de la enajenación. Asimismo, si aplica la reducción de la disposición transitoria novena de la LIRPF, se debe realizar el desglose del valor de transmisión según cada adquisición.
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