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Une question a été posée pour savoir si les frais de notaire et d'enregistrement liés à la mainlevée d'une hypothèque peuvent être déduits au titre de la résidence principale. La DGT répond qu'il est possible d'inclure ces frais dans l'assiette de la déduction.
Cuestión planteada Determinar si los gastos de notaría y registro que derivan de la formalización de la escritura pública de cancelación del préstamo hipotecario, que financió la adquisición de la vivienda habitual, puede formar parte de la base de deducción de la deducción por inversión en vivienda habitual y, en su caso, determinar el período impositivo al que correspondería la práctica de la citada deducción respecto de los gastos referidos.
Los gastos de cancelación de la hipoteca se incluyen en la base de la deducción por inversión en vivienda habitual, siempre que se cumplan los requisitos normativos y su justificación documental. Esta deducción se aplicará en el período impositivo en que se hayan satisfecho dichas cantidades, independientemente del ejercicio en que venciera la última anualidad del préstamo.
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