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Le consultant demande s'il est possible d'appliquer la réduction de 40 % du régime transitoire à plusieurs rachats partiels sous forme de capital au cours d'années différentes. La DGT répond qu'étant donné qu'ils concernent tous la même contingence de retraite, la réduction ne peut s'appliquer qu'à l'un d'entre eux.
Cuestión planteada Posibilidad de efectuar varios rescates parciales del plan de pensiones en forma de capital en ejercicios distintos, aplicando en cada uno de los rescates la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% para aportaciones realizadas hasta 2006 solo puede aplicarse a una de las prestaciones si estas derivan de una misma contingencia. El beneficiario puede elegir en qué ejercicio aplicar dicha reducción, siempre que se haga dentro del plazo establecido en la disposición transitoria duodécima de la LIRPF.
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