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Une médecin demande si une indemnité reçue en 2021 doit être imposée en 2020, année où le jugement la reconnaissant est devenu définitif. La DGT répond que l'imputation temporelle correspond à l'exercice où la sentence devient ferme, indépendamment de la date de perception des fonds.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF.
Los rendimientos del trabajo derivados de una indemnización por sentencia judicial deben imputarse al período impositivo en el que la sentencia adquiere firmeza. En este caso, al ser firme en noviembre de 2020, la renta pertenece al ejercicio 2020. El hecho de que el pago se realice en 2021 y no aparezca en el certificado de retenciones de 2020 se debe a que las retenciones se practican en el momento del pago.
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