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Une association à but non lucratif demande si elle doit acquitter l'impôt sur les successions. La DGT répond qu'en sa qualité de personne morale, elle n'est pas assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Si debe liquidar el Impuesto sobre Sucesiones.
El Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones grava los incrementos patrimoniales obtenidos por personas físicas. Los incrementos de patrimonio obtenidos por personas jurídicas no están sujetos a este impuesto y se someten al Impuesto sobre Sociedades.
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