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Un salarié d'une entreprise italienne s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) pour les travaux effectués à l'étranger pour le compte d'entités non résidentes. La DGT précise que cette exonération est applicable sous réserve du respect des conditions légales, notamment l'exécution du travail pour une entité non résidente dans des pays disposant d'une fiscalité analogue ou de conventions d'échange d'informations.
Cuestión planteada Si le resulta aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una empresa no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Se requiere el desplazamiento del trabajador y que el centro de trabajo esté fuera de España. Además, el país donde se trabaje debe tener un impuesto similar o un convenio de doble imposición con cláusula de intercambio de información. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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