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Un non-résident s'interroge sur l'imposition en Espagne de revenus issus d'un accord de non-concurrence exécuté au Pérou. La DGT précise que la part proportionnelle de l'indemnité liée au travail effectué précédemment en Espagne est assujettie à l'IRNR.
Cuestión planteada El consultante plantea si la empresa española actuó correctamente al practicarle retenciones sobre los rendimientos derivados del acuerdo contractual de no competencia, ya que dichos rendimientos no han sido obtenidos en territorio español, sino que derivan de una ausencia de actividad en dicho territorio, habiendo cumplido el compromiso de no competencia en Perú, donde vive y desarrolla su actividad profesional.
La compensación económica por no competencia se trata como rendimiento de trabajo al derivar de la actividad personal desarrollada para la empresa española. La tributación en España dependerá de si el trabajo previo del cual deriva dicha compensación se desarrolló en territorio español. Por tanto, la parte proporcional de las rentas que corresponda al trabajo realizado en España está sujeta al IRNR y a retención. El resto de la compensación, correspondiente al trabajo realizado fuera de España, no está sujeta al impuesto.
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