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Une société de conseil s'interroge sur la possibilité pour ses salariés détachés à l'étranger de bénéficier de l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF. La DGT précise que l'application dépend de l'exécution des travaux pour une entité non résidente ou un établissement stable à l'étranger, sous réserve de l'application dans ledit territoire d'un impôt analogue non qualifié de paradis fiscal.
Cuestión planteada En relación con las remuneraciones que perciben dichas personas por los días trabajados en el extranjero, si resulta aplicable la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse para una empresa o entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. Se requiere el desplazamiento físico del trabajador y que el centro de trabajo se ubique temporalmente fuera de España. Asimismo, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. Si se trabaja en varios países, el cumplimiento de estos requisitos debe analizarse individualmente para cada país.
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