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Un salarié chargé du développement de marchés internationaux à l'étranger s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travail effectué à l'étranger. La DGT précise que si les services sont de nature commerciale afin de conclure des accords, le bénéficiaire est l'entreprise espagnole, ce qui rend l'exonération inapplicable.
Cuestión planteada Cómo debe ser tratado desde el punto de vista fiscal: si se trata o no de un trabajador desplazado, cuáles son sus obligaciones y derechos sobre la modalidad de trabajador desplazado, cuál es su alcance temporal y cuáles son las retenciones a practicar.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Si los desplazamientos tienen fines comerciales para lograr acuerdos, el beneficiario es la empresa empleadora residente en España y no se cumple el requisito. En supuestos de servicios intragrupo, debe existir una ventaja o utilidad para la entidad no residente, conforme a la normativa del Impuesto sobre Sociedades. La exención solo es aplicable a las retribuciones correspondientes a los países donde se cumplan todos los requisitos legales.
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