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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF d'une réduction de capital avec restitution d'apports effectuée par des héritiers afin d'exécuter un legs de bien d'autrui. La DGT précise les modalités d'imposition du montant reçu selon qu'il provient d'apports ou de bénéfices non distribués.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la referida operación.
El importe de la devolución de aportaciones que no proceda de beneficios no distribuidos minora el valor de adquisición de las participaciones. Si el importe supera el valor de adquisición, el exceso tributa como rendimiento del capital mobiliario (forma prima de emisión) sin retención. En participaciones no admitidas a negociación, se considera rendimiento del capital mobiliario hasta el límite de la diferencia positiva entre los fondos propios proporcionales y el valor de adquisición. El importe que corresponda a beneficios no distribuidos tributará íntegramente como rendimiento del capital mobiliario con retención.
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