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La question porte sur la perte de l'exonération de l'IRPF du donateur si les enfants vendent les participations avant dix ans, bien que le délai régional soit dépassé. La DGT précise que l'exonération de l'IRPF est conditionnée au respect obligatoire du délai de conservation de dix ans.
Cuestión planteada Si la consultante estaría obligada a tributar por la ganancia patrimonial obtenida en el caso de que los donatarios transmitiesen las participaciones antes del plazo de diez años, pero superior al plazo de tres años establecido por la normativa autonómica del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para que no exista ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF del donante, deben cumplirse los requisitos del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Esto implica que el donatario debe mantener lo adquirido y tener derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio durante los diez años siguientes a la donación. Los requisitos de la normativa autonómica son irrelevantes frente al plazo de diez años exigido por la norma estatal para la exención en el IRPF.
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