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Un investisseur s'interroge sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF de la perte économique consécutive à la vente de son portefeuille de créances sur une plateforme de prêt. La DGT précise que la transmission du droit de créance génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del resultado de las venta.
La transmisión de la titularidad de un derecho de crédito a un tercero comporta una alteración en la composición del patrimonio. La variación patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de transmisión (importe real efectivamente satisfecho, siempre que no sea inferior al de mercado) y el valor de adquisición (importe adeudado).
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