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Un contribuable a demandé s'il pouvait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement après la vente d'un logement qui n'était plus sa résidence habituelle depuis plus de deux ans suite à une mutation professionnelle. La DGT répond que cela est impossible car la cession doit intervenir dans les deux ans suivant la perte du statut de résidence habituelle.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. Una vez que se deja de residir efectivamente en la vivienda, el contribuyente dispone de un plazo de dos años para su venta sin perder el derecho a la exención. Si la transmisión se realiza fuera de ese plazo de dos años desde que dejó de ser habitual, no será de aplicación la exención por reinversión.
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