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Une question a été posée pour déterminer à qui doivent être attribués les revenus et les charges d'un logement loué lorsque la nue propriétaire est la fille et l'usufruitière est la mère. La DGT répond que les revenus appartiennent à l'usufruitier et que les charges déductibles sont celles assumées par ce dernier et nécessaires à l'obtention du revenu.
Cuestión planteada A quien corresponde la imputación de los gastos de la vivienda arrendada a efectos de la determinación del rendimiento neto.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen al titular de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. El usufructuario tiene derecho a percibir los frutos de los bienes usufructuados. Respecto a los gastos, serán deducibles aquellos que sean necesarios para la obtención de los rendimientos y que sean asumidos por la usufructuaria, conforme a lo dispuesto en el título constitutivo del usufructo o en el Código Civil.
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