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Une contribuable s'interroge sur la fiscalité applicable à la vente d'un billet de collection acheté en Norvège. La DGT précise qu'en tant qu'élément de son patrimoine personnel, l'opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale devant être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Ante una posible venta del billete adquirido, pregunta sobre su tributación.
La transmisión de un billete de colección que forma parte del patrimonio personal del contribuyente da lugar a una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión. El valor de adquisición incluye el importe real más gastos y tributos inherentes, mientras que el de transmisión es el importe real de la enajenación menos los gastos y tributos satisfechos por el transmitente. Esta renta constituye una renta del ahorro y debe integrarse en la base imponible del ahorro.
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