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Une consultation porte sur le régime fiscal applicable aux subventions perçues dans le cadre d'une activité économique. La DGT précise qu'elles constituent des revenus d'activités économiques et que leur imputation temporelle dépend de leur nature, qu'elles soient courantes ou de capital.
Cuestión planteada 1ª Tributación de las subvenciones percibidas.
Las subvenciones son rendimientos íntegros de actividades económicas. Si su finalidad es compensar gastos o pérdida de ingresos, se imputan como ingresos del ejercicio. Si se destinan a inversiones en inmovilizado, se imputan en la misma medida en que se amorticen las inversiones. En el caso de subvenciones corrientes para mantener la actividad, se imputan en el periodo de la resolución concesionaria definitiva, salvo que se opte por el criterio de cobros y pagos.
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