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Il est question de savoir si un acte modifiant le calendrier de paiement d'une vente avec paiement différé est assujetti à la tranche progressive des actes juridiques documentés. La DGT répond par l'affirmative, dès lors que les conditions de contenu valorisable et d'inscrivibilité sont remplies.
Cuestión planteada Si la escritura pública notarial de modificación del calendario de pagos del precio originalmente aplazado devenga cuota variable de actos jurídicos documentados, documentos notariales.
La escritura de modificación del calendario de pagos está sujeta a la cuota gradual de actos jurídicos documentados, documentos notariales, si cumple cuatro requisitos: ser la primera copia de una escritura, ser inscribible en el Registro de la Propiedad, tener contenido valuable y no estar sujeta a otras modalidades del ITPAJD o al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El documento tiene contenido valuable por el importe de las cantidades aplazadas y la modificación del ámbito temporal de la condición resolutoria.
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