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Un contribuable s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de son activité d'achat et de vente de Bitcoin moyennant une commission. La DGT détermine que l'activité revêt un caractère entrepreneurial et que la transmission de Bitcoin est exonérée car elle est considérée comme un moyen de paiement.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha actividad.
La actividad de compra y venta de Bitcoin a través de un portal de internet a cambio de una comisión tiene carácter empresarial. Las monedas virtuales Bitcoin actúan como un medio de pago y deben entenderse incluidas en el concepto de otros efectos comerciales. Por tanto, su transmisión debe quedar sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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