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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'être résident fiscal en Andorre s'il y possède un logement et non en Espagne, alors que son conjoint dispose d'un logement en Espagne. La DGT précise qu'en cas de conflit de résidence, la Convention avec l'Andorre privilégie l'État où la personne dispose d'un logement permanent.
Cuestión planteada Concepto de vivienda permanente en el Convenio de doble imposición Hispano Andorrano. Si por el hecho de no tener ningún bien en España pero si una vivienda de su propiedad en Andora, puede ser considerado residente fiscal en Andorra.
Si una persona es residente en ambos Estados según sus leyes internas, el Convenio establece que se considerará residente exclusivamente del Estado donde tenga una vivienda permanente a su disposición. Se entiende por vivienda permanente aquella que la persona ha acondicionado y reservado para su uso continuo y no ocasional, pudiendo ser en propiedad o en alquiler. Si tuviera vivienda en ambos Estados, se aplicará el criterio del centro de intereses vitales.
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