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Un contribuable s'interroge sur l'imposition des intérêts perçus à la suite d'un procès pour non-paiement de salaires. La DGT détermine que, s'agissant d'intérêts compensatoires pour retard, ils doivent être imposés comme un gain en capital dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los intereses.
Los intereses por el retraso en el pago de salarios tienen carácter indemnizatorio para resarcir daños y perjuicios. Por tanto, no son rendimientos del capital mobiliario, sino ganancias patrimoniales. Siguiendo la doctrina del Tribunal Supremo, estos intereses deben integrarse en la base imponible general y no en la base del ahorro.
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