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Une fondation s'interroge sur la possibilité de comptabiliser comme revenus nets la différence entre les loyers perçus et les intérêts d'un prêt hypothécaire afin de préserver son régime fiscal spécifique. La DGT précise que les charges financières sont déductibles si la preuve est apportée que l'emprunt a financé la rénovation des biens générant lesdits revenus.
Cuestión planteada Si la fundación puede computar como ingresos netos la diferencia entre los ingresos por arrendamiento y el gasto derivado del préstamo hipotecario asumido, a efectos de no perder el régimen especial.
Los gastos financieros pueden deducirse de los ingresos obtenidos por la entidad cuando contribuyan efectivamente a su obtención. Para que exista esta vinculación, el préstamo hipotecario debe haber tenido por finalidad financiar la rehabilitación de los inmuebles que generan los ingresos por arrendamiento. Es necesario acreditar que los fondos no pudieron aplicarse a otros fines y que el préstamo no es una financiación genérica de la entidad.
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