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Un fils a édifié une serre sur un terrain rural appartenant à ses parents, lesquels souhaitent lui donner le bien immobilier. La DGT précise que la base imposable de la donation doit correspondre à la valeur réelle du terrain ainsi qu'à la construction.
Cuestión planteada Base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones se compone del valor real de los bienes adquiridos. Según el Código Civil, lo edificado en predios ajenos pertenece al dueño de los mismos. Por tanto, el inmueble donado está compuesto por el terreno y la construcción, y no se puede excluir el valor de la construcción de la base imponible.
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