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Un héritier résidant au Mexique s'interroge sur la législation applicable pour la liquidation partielle d'assurances vie de sa grand-mère résidant à Madrid. La DGT précise que, bien que la loi exclue les pays tiers, la jurisprudence permet l'application de la législation régionale si l'assurance est intégrée à la succession.
Cuestión planteada 1ª. ¿Cuál es la normativa que tiene que aplicar en la autoliquidación parcial del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones que realiza como beneficiario de los seguros sobre la vida de su abuela, en su condición de heredero?
Los residentes en países terceros pueden aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma en sucesiones, aplicando la disposición adicional segunda de la LISD por el principio de libertad de movimiento de capitales. Si el beneficiario no es heredero y el seguro no se acumula al resto de la herencia, se tributa al Estado con la normativa estatal. En liquidaciones parciales a cuenta, solo se puede aplicar la reducción específica para seguros de vida.
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