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Un contribuable s'interroge sur la valeur d'acquisition applicable pour le calcul de la plus-value lors de la vente d'un local édifié sur un terrain préexistant sans disposer des factures. La DGT précise que la valeur comprend la quote-part du terrain, le coût de la construction et les frais accessoires, à condition que les travaux soient dûment justifiés.
Cuestión planteada Valor de adquisición a tener en cuenta a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial.
El valor de adquisición del local se compone de la parte proporcional del importe del terreno, el coste de las obras de construcción y los gastos y tributos de adquisición y de declaración de obra nueva. En casos de autopromoción, el coste de las obras debe ser acreditado por el contribuyente mediante medios de prueba admitidos en derecho. La valoración de dicha prueba corresponde a los órganos de comprobación de la Administración.
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