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Une société de gestion s'interroge sur l'applicabilité du regime special des fusions de la LIS lors de la fusion d'un fonds d'investissement espagnol dans une SICAV luxembourgeoise. La DGT indique que cela est possible sous réserve du respect des conditions de la loi et de la réglementation financière, bien que les revenus de l'entité absorbée soient imposables si les actifs ne sont pas maintenus dans un établissement stable en Espagne.
Cuestión planteada 1.- Posibilidad de acoger la operación al régimen fiscal especial recogido en el Capítulo VII, Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades. Y en caso de ser aplicable, cuál sería la tributación tanto para los partícipes, personas físicas como jurídicas, del fondo absorbido.
Si la operación se realiza conforme a la normativa financiera (LIIC y RIIC) y cumple el artículo 76.1 de la LIS, puede acogerse al régimen especial de fusiones. No obstante, al ser la absorbente no residente y no quedar los activos en un establecimiento permanente en España, las rentas de la transmisión de la entidad absorbida integrarán su base imponible. Para los partícipes residentes en España o la UE, las rentas no se integrarán en la fusión, sino cuando transmitan las acciones de la SICAV o pierdan la residencia.
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