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Le consultant s'interroge sur la possibilité pour une Agrupación de Interés Económico (AIE) de conserver son régime fiscal spécial si ses membres exercent des activités qui ne sont pas auxiliaires à celle de l'association. La DGT répond que le régime fiscal de la LIS s'applique dès lors que l'AIE exerce effectivement les activités prévues par son objet social, indépendamment de l'activité de ses membres.
Cuestión planteada 1. Si puede seguir aplicando el régimen especial de Agrupaciones de Interés Económico cuando los socios residentes que ostenten tal condición el día en que concluye su período impositivo realizan una actividad de la que la actividad de la AIE no es auxiliar.
El régimen fiscal especial del artículo 43 de la LIS se aplicará a las AIE siempre que realicen efectivamente las actividades adecuadas a su objeto social y se cumplan los requisitos de la Ley 12/1991. La normativa fiscal no establece requisitos específicos sobre la actividad que deben desarrollar sus socios. Por tanto, la AIE puede mantener su régimen fiscal aunque sus socios no desarrollen actividades directamente relacionadas con el objeto de la agrupación.
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